POUR ANNOT

En italique des extraits du document de la communauté de communes Alpes Provence Verdon remis en séance

 

Sur l’exercice 2019, la section de fonctionnement du budget principal a généré un déficit de 373 954€, c’est-à-dire que le volume des dépenses de fonctionnement a été plus important que celui des recettes. Ce déficit a été compensé par le résultat reporté de l’année 2018, à savoir 894 642 €, ce qui permet d’afficher encore un résultat positif, même si celui-ci n’a cessé de se dégrader depuis 2017 passant de 3 074 497€ à 520 688 €.

Durant les trois premières années la communauté de commune a du se construire avec les transferts retours de compétences, l’exécution des projets des intercos historiques tout cela c’est traduit par une dégradation de la rentabilité. On ne peut pas continuer comme ça on est devant un mur.

Un indicateur important est la CAF brute comme dans les entreprises, c’est la capacité à financer sur ses propres ressources ses besoins en investissement ainsi que le remboursement de la dette. Celle ci a diminué de moitié par rapport à 2018.

La CAF nette (une fois remboursé le capital des emprunts, on vient rembourser les investissements récurrents)s’établi à 148480€ en 2019, cela veut dire que l’on a bien remboursé le capital des emprunts, mais bien incapable de financer les investissements.

Dépenses réelles de fonctionnement/population. Ce ratio met en évidence un montant des dépenses réelles de fonctionnement rapporté à la population nettement au-dessus des collectivités de la même strate, même en se basant sur la population DGF. Cette situation s’explique principalement par l’impact des dépenses de fonctionnements liées aux services communs et mises à disposition, hors des champs de compétences intercommunaux.

Dette/population. Établi sur la base du capital restant dû au 31 décembre de l’exercice 2019, ce ratio met en évidence un niveau d’endettement conséquent pour la CCAPV au regard des comparaisons avec des EPCI de la même strate. Cette situation est néanmoins en nette amélioration sur 2019 avec la baisse notable du capital de la dette.

Dette/RRF = Le taux d’endettement est plutôt bon au regard des Recettes Réelles de fonctionnement et démontre que le niveau d’emprunt de la collectivité n’est pas disproportionné par rapport à l’ensemble de ses recettes.

Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement. Ce ratio mesure le poids des charges de personnel de la collectivité. L’observation de cet indicateur pour la CCAPV met en évidence une part des dépenses de personnel en dessous des moyennes observées dans les EPCI de la même strate, malgré le poids des services communs.

Marge d’autofinancement courant = (Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement de la dette) /Recettes réelles de fonctionnement. Ce ratio qui illustre la capacité de la CCAPV à financer son investissement, une fois les charges obligatoires payées, est plutôt dégradé. En effet, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l’emprunt pour financer l’investissement ce qui est nettement le cas sur le CA 2019 de la CCAPV. La nécessité de générer à l’avenir une CAF brute plus importante est mise clairement en évidence.

Après analyse, si on ne minimise pas les charges et si on n’augmente pas les recettes la communauté de communes sera bien incapable de financer les investissements tels qu’on les a votés.

Pour garantir à la CCAPV une situation financière qui lui confère la capacité à assumer ses missions mais également à investir pour le développement du territoire, il convient de viser à terme les postulats de « bonne gestion » suivants :

- Une capacité d’autofinancement brute de 1 750 000€

 

L’investissement, la Gemapi et les documents d’urbanisme pour 1000000€/anplus les annuités d’emprunt, plus 100000€ de report à reconstituer pour renouveler le fond de roulement.

 

- Une capacité de désendettement de 5 ans maximum

- Un fonds de roulement de 1 000 000 € au moins

- Une mobilisation de la CAF brute pour le remboursement du capital de la dette, limitée à 50%

Pour le budget 2020, afin d’inverser la tendance observée et positionner la CCAPV vers l’atteinte des objectifs à terme, il est nécessaire de se fixer les premiers principes suivants :

- Réaliser un résultat annuel positif (hors opération d’ordre)

- Financer sur la Capacité d’autofinancement brute à minima le remboursement du capital des emprunts et les investissements récurrents, y compris ceux en lien avec la GEMAPI.

 

De la rigueur concernant les charges pour tous les services y compris étude, prestation…

Nous devons tenir le budget pour redresser la barre.

Ne pas augmenter les taux (Foncier, CFE…) pour ne pas pénaliser un peu plus les communes comme Annot qui ont une augmentation déjà prévue au travers d’un lissage sur 13 ans.

Appeler au titre de la Gemapi l’intégralité des besoins sachant que pour 2020 il n’y a pratiquement pas d’investissement. Cela devra se traduire par une augmentation de cette taxe en 2020 si le budget est voté. Nous serons  à 27€30/habitant sachant que le plafond est à 40€.

Le service administration du droit des sols devient payant.

Le DGS propose également de travailler avec la mise en place d’autorisation de programmes qui permettent de ne pas mobiliser d’entrée l’intégralité de l’investissement.

A ces conditions le budget de la CCAPV sera remis à flot.

 

Répartition des projets du budget 2020