Installation conseil Municipal

Concernant l’élection municipale de Mars 2020 nous sommes nombreux, tant au plan local que national, à ne pas reconnaître la sincérité du scrutin, s'étant déroulé dans des conditions ubuesques.

Au-delà de cette situation, sur notre commue des irrégularités, dont certaines constatées par huissier, ont été commises par rapport au code électoral. Elles sont aggravées par la situation de la crise sanitaire que vous connaissez tous, la presse s’en fait largement l’écho.

L'expression démocratique a été altérée par le Covid 19 nationalement, mais encore plus particulièrement sur Annot où l'écart de voix ne représente qu'1% des inscrits, alors que la participation a été en baisse de 13%. De cela et des irrégularités du scrutin, nous avons été plusieurs à demander l’annulation du résultat de ces élections.

Une séance où l'on doit installer le Maire et ses adjoints est programmée aujourd'hui même.

Le résultat issu des urnes, malgré les appels du gouvernement à rester chez soi, démontre un avis quasi scindé en deux de la population, qui devrait amener à un partage des pouvoirs. A cela le nouveau conseil nous a signifié qu'il n'envisageait aucune action en ce sens. Il n’y a pas d’intention de leur part de voir les 300 électeurs qui les ont rejetés, être représentés dans l’exécutif de la Mairie.

 

Je tiens à rappeler que c’est en grande partie la même équipe que lors du précédent mandat, ceci expliquant certainement cela. D’autre part on se rappelle qu’ils ont tous voté les dysfonctionnements du passé.

 

Participer à l’installation d’un maire et de ses adjoints dans le cadre d'un conseil municipal à huit clos,(1) de part le conflit d’intérêt permanent que représente notre futur maire dans sa position d’héritière et employée de la société COZZI, ne nous intéresse pas non plus. Être élu grâce à ce conflit d’intérêt n’est pas la conception que nous pouvons nous faire de l’intérêt général.

Cette équipe s’est auto intronisée avant le 18 Mai 2020, date officielle de la prise de fonction des conseillers municipaux, (vu par exemple lors des journées de remise des masques). C’est dire l’avidité et l’empressement qu’ils ont mis à faire encore de la propagande pour le cas où l’élection serait à refaire, situation dont ils ont connaissance depuis le 1er avril dernier.

Depuis le mois de Mars ils n’ont pu nous fournir la situation comptable d'avant Covid, afin d’avoir une vision par période et mesurer l’impact de la crise. Pas plus qu’ils n’ont pu nous donner les raisons détaillées pour lesquelles nous sommes parmi les seules écoles de France à ne pas avoir repris (moins de 10%) et pourquoi il n'y aurait aucun système de garde mis en place pour les familles qui travaillent.

J'ai été interpellé à ce sujet à plusieurs reprises.

 Les dégâts sociaux et économiques sont déjà là...

 

Vous comprendrez donc que nous exprimions notre désaccord en choisissant de ne pas être présent au conseil municipal de ce jour.

(1)Le huis clos peut toutefois être prohibé par une disposition législative spéciale, la seule disposition applicable en l’état actuel du droit étant l’article 432-12 du Code Pénal prohibant le huit clos concernant le « rapport d’intérêt autorisé » des maires, adjoints et conseillers municipaux des communes de 3500 habitants au plus avec la commune (transfert de biens mobiliers ou immobiliers, fourniture de services, acquisition d’une parcelle d’un lotissement communal pour y édifier leur habitation personnelle, etc.). Cette prohibition du huis clos vise bien entendu à écarter en la matière le risque de prise illégale d’intérêts