Compte rendu du conseil municipal du 7 Décembre 2020

Compte rendu du conseil municipal du 7 Décembre 2020

Nous avons commencé par  voter à nouveau contre le compte rendu du 9 Novembre 2020, en effet le secrétariat de séance étant systématiquement issu des rangs de la majorité, celui-ci est à chaque fois orienté, et ne relate pas l’exactitude du déroulé de séance. Celui du 9 Novembre occulte le fait que Mme Cozzi Maire, a refusé d’autorité un tour de table demandé par l’opposition au sujet de sa situation patrimoniale en suspicion de prise illégale d’intérêt.

Concernant certains sujets, les approximations d’explication de Mme Cozzi , corrigées systématiquement par Mr Mazzoli ,sont occultées des comptes rendus.

Concernant les décisions budgétaires modificatives, d’une part elles ne changent rien quand à l’analyse de la gestion de la municipalité, pas plus que notre position vis-à-vis de ce budget 2020.

On peut remarquer néanmoins qu’elles comportent 27472€ de corrections suite à des erreurs de gestion cette année reconnues par la majorité mais néanmoins existantes (frais de scolarité et foncier)

Il apparait que le SIERT ( Syndicat Intercommunal d’Energie et de réseaux télécommunications des Cantons d’Annot et Entrevaux) est en situation de trésorerie plus que tendue puisque nous abondons ses comptes de 8476€ de plus. Au travers d’une cotisation complémentaire.

Celle-ci est à mettre en perspective par rapport à  la valeur de la cotisation de base de 28184€

Ce qui  représente prés de 30% d'augmentation...

Nous avons accepté la demande de subvention pour la réfection de la rue des Valasses et celle du Peyrard, ainsi que  la tarification de l’eau et assainissement.

Concernant les échanges de parcelles autour des terrains de tennis :

La commune a proposé un échange de terrains avec un propriétaire privé, l’objectif est de régulariser l’accès à la promenade de Verimande. Notre équipe a confirmé la validité de la notion de prescription acquisitive possible pour un chemin par la commune (La prescription acquisitive, ou usucapion, est le fait d'acquérir juridiquement un droit réel que l'on exerce sans en posséder de titre, après l'écoulement d'un certain délai, dit de prescription)

Nous avons développé en conseil  la notion du détournement d’un bien communal au profit d’un particulier ( DELIT DE FAVORITISME).

 

Nous avons également  suggéré de se rapprocher du préfet qui certainement ne laisserait pas passer un tel échange sur une voie classée…

Nous avons donc proposé  à ce que ce point soit sorti de l’ordre du jour  du conseil.

Notre proposition a été acceptée.

 

Un important travail de mise à jour  du listing  des voies  classées dans le domaine public communal  au fil des années semble plus que nécessaire

Nous l’avons déjà évoqué en Conseil Municipal , et nous engageons a suive ce dossier ,