Un projet d’identité agricole et locale forte pour le Canton

Quelques éléments pour l'information et la réflexion des uns et des autres :

Il faut s’atteler à préserver et redynamiser l’agriculture locale ; produire localement sera dans les années avenir un atout de plus pour le territoire

L’actualité de la Fnsea

Le GAEC entre époux est enfin possible

Les attaques du loup dans notre département

Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)

A propos de la PAC 2014

La société Rigault travaille avec la chambre d’Agriculture du 06 sur les circuits courts

Travail aux cotés du Pays A3V du 04

L’actualité de la Fnsea

A l’invitation du président de la FDSEA du 04, un bilan de l’année 2010 a été présenté, sur le foncier du secteur, avec la veille de la SAFER dont l’objectif est de contribuer à un aménagement durable de l’espace rural. Il faut savoir que les SAFER acquièrent des biens agricoles ou ruraux pour les attribuer à des candidats privés ou publics, dont les projets concourent à la mise en œuvre de politiques d’aménagement durable des territoires.

Pour la formation des jeunes agriculteurs une présentation de l’ADEMA a été faite.

Accès des Demandeurs d’Emploi aux Métiers Agricoles

·         1 formation gratuite et rémunérée

·         3 semaines en entreprise

·         1 contrat de travail / 1 formation à la sortie

 

L’introduction de biocarburant dés 2012 a été évoquée, mais il ne résiste pas au delà de -15°c sur le canton d’Annot et il semble que l’hypothèse doive être abandonnée.

Le GAEC entre époux est enfin possible

Depuis la loi du 23 décembre 1985 sur l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux, deux époux seuls peuvent être associés dans une même société (article 1832-1 du code civil).
La prohibition faite aux GAEC était régulièrement dénoncée, puisque contraire au droit commun.

Sa justification fondée sur le caractère inconciliable de la communauté de vie d’un couple avec le statut de chef d’exploitation de chaque associé du GAEC était devenue désuète, compte tenu de l’évolution de la société. Elle conduisait à des situations absurdes : l’épouse travaillant à plein-temps sur l’exploitation ne peut s’associer en GAEC avec son époux, mais peut l’être avec l’épouse d’un exploitant voisin qui lui-même serait associé en GAEC avec l’époux de l’associée de sa femme !

L’article L.323-2 du code rural n’édicte plus aucune prohibition et un GAEC pourra être constitué entre époux, concubins et partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

Cette modification permettra d’alléger les formalités lors de certains mouvements d’associés. Les retraits d’agrément ne seront plus aussi systématiques. Fréquents lors du départ d’un parent dans le GAEC, l’entrée de l’épouse ou de l’époux dans la société permettra de continuer en forme GAEC sans avoir à transformer en EARL ou SCEA.

180% d’augmentation d’attaque de loup à fin 2010

54 attaques de loups sur 6 mois, du 01/01/2010 au 30/06/2010, dans le département

Les attaques de loups, dont le nombre d'individus est estimé dans les Alpes-de-Haute-Provence entre 30 et 40, sont en nette augmentation depuis le début de l'année (données à fin juin 2010). En effet, 54 constats ont été dressés contre 21 pour la même période en 2009 et le nombre de victimes est de 146 contre 79.

C'est ce qu'a pu observer le Comité Loup 04 qui vient de se réunir en préfecture, à Digne. L'organisme était également saisi de neuf demandes de tirs de défense, mais n'en a retenu que trois en faveur d'éleveurs établis dans le secteur de Jausiers (vallée de l'Ubaye) où les attaques ont été nombreuses au cours des dernières semaines, y compris de jour.

Ces tirs sont accordés par le préfet lorsque la pression du loup sur un troupeau est forte et compte au moins une attaque, bien que toutes les mesures de protection (patous, enclos, effarouchement ...) aient été prises par l'éleveur. La vallée de l'Ubaye, le Haut-Verdon et la Montagne de Lure sont les trois secteurs des Alpes-de-Haute-provence où la présence du loup, vraisemblablement en meute constituée, est la plus prégnante pour le cheptel.

Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)

La société reconnaît les fonctions de l’agriculture en matière d’aménagement du territoire, ainsi que ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l’économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d’une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l’occupation du territoire par les activités économiques et humaines.

L’activité agricole ainsi maintenue, conjuguée avec les exigences liées à l’attribution de l’ICHN, permet l’entretien des milieux, la préservation d’écosystèmes diversifiés, ainsi que des caractéristiques paysagères de l’espace agraire de ces zones.

Cette politique conduite depuis 1974 consiste à verser annuellement dans les zones de montagne et les zones défavorisées des aides aux exploitations herbagères d’élevage qui pratiquent un pâturage adapté au milieu.

Le règlement de développement rural adopté par le Conseil de l’Union Européenne le 20 septembre 2005 pour la période 2007-2013 confirme le principe des ICHN.

Les ICHN sont versées aux agriculteurs pour les surfaces fourragères, situées en zone défavorisée, qui respectent le chargement défini au niveau départemental.
L’aide est différenciée selon la zone géographique : zones de montagne et de haute montagne, zones de piémont, autres zones défavorisées simples et enfin zones affectées de handicaps spécifiques.

A propos de la PAC 2014 :

Le Président de la République se rend à Noyers-sur-Jabron, le 27/08/2010 en compagnie de Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Il visite une exploitation ovine certifiée en agriculture biologique et préside une table-ronde avec les acteurs de la filière et les représentants des agriculteurs de la région, autour de trois axes :

1. Améliorer le revenu des éleveurs ovins

2. Préserver le foncier agricole et renforcer l'installation en agriculture

3. Renforcer la compétitivité de la filière ovine.

La société Rigault travaille avec la chambre d’Agriculture du 06 sur les circuits courts

Preuve que le travail interdépartemental 04/06 est possible.

La Chambre d'agriculture du 06 travaille depuis deux ans à la mise en œuvre d'une relance de l'agriculture, avec des projets adaptés aux différentes productions et une approche de développement durable en termes économique, énergétique et environnemental.

Le service élevage réalise avec la société Rigault, dans le plan stratégique élevage, une comparaison entre les différentes solutions de découpe et abattage  afin de distribuer une plaquette aux éleveurs pour affiner leur analyse concernant les circuits courts et la vente directe (point de vente collectif par exemple) et leur permettre de décider ou non de s’engager dans cette filière.

Un point de vente collectif est un magasin où des producteurs vendent en direct les produits de leurs exploitations. Il s’agit de boutiques gérées par des producteurs d’une même région qui se chargent à tour de rôle de vendre les produits de l’ensemble des producteurs adhérents. On les trouve en particulier dans les petites villes rurales, mais aussi dans des zones commerciales périurbaines.

Actuellement, des points de vente collectifs fonctionnent dans le département 06, notamment « Le marché de nos collines » au Rouret et « Bio d’ici » à Puget-Théniers.

La préservation de l’abattoir de Puget Théniers est intimement liée aux projets qui peuvent être mis sur pied.  

Un énorme travail a été accompli avec une présentation aux éleveurs en la présence de Mr Charles Ange GINESY, Député des Alpes Maritimes.

Travail aux cotés du Pays A3V du 04

Le Pays Gourmand

A. Le contexte (source pays a3v)

L’un des constats du diagnostic agricole est l’absence de valorisation de l’identité culinaire du Pays. Les productions agricoles locales sont de grande qualité, mais sont peu transformées et peu utilisées par les professionnels de la restauration, secteur qui souffre globalement d’un mauvais rapport qualité / prix (c’est ce qu’indiquent les enquêtes de satisfaction réalisées par l’Agence de développement touristique).

Alors que le Pays a une économie majoritairement touristique, rares sont les restaurants qui proposent des spécialités locales. Le projet « le Pays gourmand » vise donc à valoriser les savoir-faire culinaires locaux, à encourager l’utilisation des produits locaux par les restaurateurs et à labelliser ceux qui proposeront au moins une assiette de Pays dans leur carte.

B. Le Projet

Territoire concerné : Pays A3V et Communauté de Communes Artuby-Verdon, avec possibilité de prolongement ultérieur sur le territoire du Parc

Porteur : Pays Asses, Verdon, Vaïre, Var

Objectifs :

- Promouvoir la gastronomie locale et les produits locaux et les faire connaître auprès du grand public et des touristes

- Valoriser les productions agricoles du Pays et élargir les débouchées des agriculteurs

- Améliorer le rapport qualité / prix de la restauration

- Constituer un réseau « Pays Gourmand », favoriser la rencontre entre restaurateurs, producteurs et associations patrimoniales

- Appuyer les agriculteurs qui pratiquent la vente directe et les circuits courts de commercialisation

- Améliorer l’image de la restauration locale et répondre aux attentes croissantes des touristes à la recherche de restaurants faisant une large place aux produits agricoles de qualité

- Favoriser l’innovation gastronomique et la conception de nouveaux produits locaux transformés

- Labelliser les restaurateurs et cafetiers qui intègreront à leur carte des produits locaux et les promouvoir

- Favoriser l’utilisation des produits locaux dans la restauration collective

Un nouveau produit qui allie le projet pays gourmand et l’amélioration des revenus des agriculteurs permettant de valoriser la carcasse ovine du pays dans son intégralité a déjà été développé par Rigault : il s’agit d’une verrine d’agneau que l’on peut consommer froide ou chaude.

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