La rationalisation de la carte intercommunale au conseil des ministres du 13 février 2013 – mais pas à ANNOT …
Par Philippe RIGAULT le jeudi 14 février 2013, 20:14 - Intercommunalité - Lien permanent
Une communication relative à la rationalisation de la carte intercommunale a été présentée en conseil des ministres, le nombre de communes isolées étant passé au cours de l’année 2012 de 1 377 à 614, soit une baisse de 55 %.
Le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l’action publique, qui sera présenté courant mars, prévoira :
- le renforcement du degré d’intégration des intercommunalités, grâce à l'élargissement, pour chaque catégorie, du champ des compétences obligatoires. Il sera notamment proposé au Parlement de confier dorénavant à l'intercommunalité l’établissement du plan local d’urbanisme,
- la rationalisation de l'organisation des services affectés aux compétences intercommunales. La mutualisation sera également confortée par sa meilleure prise en compte dans les critères d'attribution de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal, dès le projet de loi de finances pour 2014,
- la création dans les grandes agglomérations de métropoles nouvelles, qui constitueront le niveau le plus achevé de l’intégration intercommunale.
L’intercommunalité avance, sauf à ANNOT et ENTREVAUX, où, à cause de l’entêtement de certains élus du canton d’ANNOT, l’avènement d’une vraie intercommunalité de projet, sur un territoire pertinent et avec des moyens suffisants, est repoussée aux calendes grecques…