Soutien au commerce et à l'artisanat - le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Par Philippe RIGAULT le samedi 30 novembre 2013, 21:15 - Action économique - Lien permanent

32 millions d'euros seulement étaient consacrés aux projets FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) dans le budget de l'Etat, alors que le nombre de dossiers présentés ne cesse d'augmenter.

Le gouvernement annonce donc un recentrage sur le soutien à apporter aux communes rurales et aux quartiers prioritaires de la ville, pour les aider à maintenir et développer leurs activités commerciales et artisanales.

Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, qui arrive en première lecture à l'Assemblée Nationale, devrait consacrer cette nouvelle donne.

Qu'est ce qu'un FISAC ?

Il s'agit d'un Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce attribué à part égale  par l'Etat et la collectivité (commune ou communauté de communes) sous forme de subventions.

Le plan Fisac est financé par une taxe prélevée sur les grandes surfaces et collectée par le RSI, régime de sécurité sociale des indépendants.

La mise en oeuvre du plan Fisac suppose l'existence d'une association des commerçants et des artisans.

Objectifs :

Ce fonds a pour objectif de contribuer à la restructuration du tissu artisanal et commercial d'une ville ou d'un centre-ville, de permettre un soutien et une dynamisation artisanale et commerciale et d'aider au développement des entreprises artisanales et commerciales

Durée du FISAC

3 tranches d'intervention sont possibles sachant qu'une tranche dure entre 12 et 36 mois. 

Des orientations stratégiques doivent être retenues comme : 

-- Améliorer l’environnement urbain

-- Renforcer/Diversifier l’offre commerciale

-- Communiquer autrement

-- Développer l’animation commerciale

-- Accompagner le perfectionnement des entreprises

-- Dynamiser le centre-ville

-- moderniser/investir dans les commerces, par des aides directes aux entreprises (subvention pour les devantures, agencement de votre commerce), en créant une charte pour les devantures 

-- remédier au problème des cellules vides, en favorisant l’implantation ou le développement d’activités inexistantes ou sous représentées, en intervenant auprès des propriétaires privés pour favoriser le remplissage des cellules vides, en repérant et intervenant sur les locaux commerciaux stratégiques.

Communiquer : comment ?

-- en améliorant les éléments visuels des commerçants. 

-- en élaborant une charte du commerçant 

-- en réalisant le site internet de l'association des commerçants

-- en lançant des opérations marketing par internet ou radio

L' animation : une nécessité : 

-- mettre en place le plan d’action de l’Association des commerçants et artisans, afin d’élaborer sa stratégie commerciale,

-- soutenir et Intervenir pour que tous s'impliquent dans l’animation,

-- créer un magazine des commerçants

Les études : 

-- travailler sur le marché hebdomadaire,

-- étudier le parcours du consommateur,

-- valoriser les productions locales

-- associer les commerçants et artisans aux opérations de promotion et de communication extérieures

Exemple de SISTERON :