Conseil communautaire du 12 avril 2014 : quelques commentaires
Par Francis le Lundi 14 avril 2014, 22:25 - Conseil communautaire Terres de Lumière - Lien permanent
Ce conseil communautaire, premier du mandat de 6 années qui s'ouvre, avec des conseillers communautaires totalement novices, pour certains, et d'autres qui se succèdent à eux mêmes, commence par des votes de continuité.
Si ce n'était que ça, cela ne serait pas si grave.
Malheureusement, les manœuvres, basses et cyniques de la part de certains élus, ont fonctionné, et déjà les manipulations ont prévalu.
Tout d’abord, Mr MAZZOLI appelle à la rescousse son administration, l’éducation nationale, et le préfet, pour se prétendre « plus blanc que blanc »
Mais il n’en est rien : ses casquettes de directeur de l’école intercommunale, chargé d’assurer des tâches de gestion et d’organisation de l’école, d’encadrement et de gestion des personnels affectés à l’école, et de président de la communauté de communes, chargé de veiller aux intérêts de la communauté, ne risquent-elles vraiment pas de se téléscoper ?
Bien sûr que si ! Comment croire que les décisions du président ne seront pas prises à l’aune des intérêts du directeur, et …. vice versa. L’impartialité et l’indépendance des décisions n’existent plus. Mr MAZZOLI prend vraiment ses interlocuteurs pour des demeurés !
Peu importe que des actes irréguliers aient été ou pas commis : le simple fait qu’un doute raisonnable sur l’impartialité et l’indépendance existe, même à tort, expose Mr MAZZOLI au reproche de conflit d'intérêts.
Il serait temps que les maires prennent un peu de recul pour mieux réfléchir à la situation… et comprendre qu’ils se sont faits berner.
Ensuite, Mr MAZZOLI a développé une théorie selon laquelle la communauté de communes ne peut agir que selon le bon vouloir des maires et des conseils municipaux. Ce faisant, c’est le législateur qu’il traite de demeuré ! Car la communauté de communes est un établissement juridiquement et financièrement indépendant des communes et le conseil communautaire est une assemblée indépendante des conseils municipaux. Mieux, l’intérêt de la communauté de communes peut être différent de l’intérêt de telle ou telle commune, voire de toutes les communes ensembles.
Pourquoi ? Tout simplement parce que la communauté de communes est responsable de l’exercice des compétences transférées, dont les communes n’ont plus à se mêler. En cas de manquement à l’une quelconque de ses obligations, seule la communauté de communes sera responsable et pas les communes. La communauté de communes est uniquement responsable de ses actes et de son budget devant les citoyens et contribuables de son territoire, et pas devant les conseils municipaux.
La position de Mr MAZZOLI est erronée et contreproductive : la communauté de communes est quasiment réduite à l’immobilisme par des raisonnements pareils.
Quant aux vice-présidences, il faut saluer celle de Mme PONS-BERTAINA, qui obtient la délégation de l’école intercommunale, et à qui nous souhaitons bonne chance.
Mr PESCE qui hérite de la délégation des ordures ménagères, alors que c’est son propre frère qui a obtenu le marché de prestations complémentaires (et cela fait des années que cela dure …), marché par ailleurs contesté devant le tribunal administratif de Marseille, ne pourra exercer aucune des prérogatives que lui a confié le conseil communautaire, sans être immédiatement en situation de prise illégale d’intérêt : bravo !
Ce nouveau mandat, on le voit, commence sous de sombres auspices.