Application de la Loi NOTRe - nos interventions
Par Francis le Dimanche 7 février 2016, 21:25 - Intercommunalité - Lien permanent
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République implique une refonte des périmètres des petites intercommunalités.
Les principes en sont rappelés dans l'étude du projet de schéma départemental de la coopération intercommunale que le Préfet a fait parvenir aux maires (et que l'on peut télécharger sur le site de la préfecture)
Lire le projet de schéma du préfet. Les développements concernant le Pôle du Verdon se trouvent pages 40 à 45
Lors du conseil municipal qui s'est tenu le 12 novembre 2015, nous avons proposé une alternative au projet de regroupement des communautés de communes du Pays d'Entrevaux, de Terres de Lumière, du Moyen et du Haut-Verdon et du Teillon que souhaite réaliser le préfet.
Nos arguments ont porté sur le bassin de vie vécu par les habitants tel qu'il ressort de la loi et des rapports gouvernementaux qui ont précédé le projet de loi.
Vous ne serez pas étonnés d'apprendre qu'il n'y eut pas de débat, que la majorité municipale a voté en faveur du projet du préfet, malgré l'absence d'arguments dans l'étude du préfet, malgré l'absence de prise en compte du bassin de vie des habitants.
Lire la lettre de transmission de nos arguments au préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Lire la lettre de transmission de nos arguments au préfet des Alpes-Maritimes