Un conseil municipal mouvementé - séance du 22 mai 2017 - acte 3
Par Philippe RIGAULT le Lundi 29 mai 2017, 00:18 - Conseil municipal d'ANNOT - Lien permanent
Lors de ce conseil municipal, plusieurs sujets inscrits à l'ordre du jour nous ont fait réagir.
Le moins qu'on puisse dire est que nos interventions n'ont pas plu. Or, nous pensons que la critique et le débat sont nécessaires, ne serait-ce que pour vérifier la pertinence et la justesse des choix qui nous sont proposés.
ACTE 3 - la demande de subvention pour les travaux urgents de protection contre les crues de la Vaîre
Nous nous sommes abstenus sur cette délibération, au motif d’un financement par subvention insuffisant.
Rappelant que des dégâts importants dus aux pluies de novembre 2016 ont entrainé une perte d'environ 500m² de terrain au niveau du centre équestre, le Maire proposait de solliciter des subventions auprès de l'Etat au titre du Fonds de solidarité et auprès de la Région PACA.
Le montant estimé des travaux étant de 202 350 € HT, le plan de financement proposé fait appel à :
- l'Etat (Fonds de solidarité) 15 % : 30.352,50 € HT
- la Région PACA 35% : 70.822,50 € HT
- l'autofinancement du budget communal pour 50 % : 101.175,00 € HT
Nous avons, quant à nous, rappelé que la question de l’entretien des berges de la Vaïre est un sujet, malheureusement, récurrent, d’intervention de notre part, et indiqué que l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2013, prescrivant le plan de prévention des risques, donne le détail des mesures à prendre ; le plus souvent, le délai laissé à la commune pour réaliser ces travaux est de 5 ans.
Ces prescriptions ont un caractère obligatoire et leur non-respect est puni par les peines prévues à l'article L.480.4 du Code de l'Urbanisme (article L.562-5 du Code de l'Environnement)
Nous avons regretté que toutes les mesures du PPR n’aient pas été réalisées dans le cadre d’un plan pluriannuel bénéficiant d’aides négociées sur la durée, et ce, dès l’année 2014.
Ici, nous sommes dans une situation d’urgence, liée à l’inaction de la commune, malgré les prescriptions du PPR. Si les mesures préconisées avaient été réalisées, la perte de terrain constatée n’aurait sans doute pas eu lieu, et surtout, la protection édictée par le PPR aurait joué à plein.
Il est probable que, devant un plan pluriannuel, suivi et organisé avec l’aide de techniciens spécialisés, la capacité de financement par subventions aurait également été meilleure.
Nous avons indiqué qu'il était maintenant crucial que la commune prenne ce sujet à bras le corps, notamment sans doute au travers du SMIAGE, afin que toutes les mesures de protection soient enfin planifiées et réalisées.
Lire l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2013
Lire le Plan de prévention des risques d'ANNOT