POUR ANNOT

1^er Mouvement

Avec mes colistiers, lors de la campagne des élections municipales de 2014, nous avions travaillé à l’élaboration d’un projet issu de consultations des  habitants du canton d’Annot, proposé une intercommunalité plus active, moteur du développement de nos villages, et non pas une intercommunalité construite a minima, consistant seulement à appliquer des directives, y compris celles venant de la préfecture. Nous avions proposé de fixer un cap, un seul, puis d’avoir des débats, des explications, des informations, notamment au travers de réunions publiques, pour un projet partagé, dynamique, capable de répondre aux défis de notre territoire.

J’avais évoqué que si j’étais élu au sein de l’exécutif de TDL, ce mandat ne serait pas celui de l’absence de cap, de l’absence de concertation avec les citoyens, ce mandat ne serait pas celui des décisions de la préfète, ce mandat ne serait pas celui de notre appauvrissement par des baisses de dotation.

J’étais en opposition avec un projet du président sortant qui nous disait n’être que l’émanation des décisions des communes, et donc en permanence en train de négocier, pour, au final, n’avancer que très rarement.

Mieux valait se mettre d’accord au préalable pour ne pas être dans des rapports de force permanents.

http://www.philippe-rigault.fr/post/2014/04/14/Conseil-communautaire-de-Terres-de-Lumi%C3%A8re

2^ème Mouvement

Réflexions sur la communauté de communes Terres de Lumière

http://www.philippe-rigault.fr/post/2015/03/05/R%C3%A9flexions-sur-la-communaut%C3%A9-de-communes-Terres-de-Lumi%C3%A8re

Les évènements ne faisaient que confirmer ce que l’on pouvait craindre dès le début.

Extrait …

….De lourdes responsabilités pèsent sur les épaules de Mr MAZZOLI ;  en effet, non seulement il endosse celles relatives à son rôle de président de Terres de Lumière, mais il est également président du Pays A3V : il ne faudrait pas que son manque de vision ou son inaction mettent les deux entités en difficulté. En effet, après l’échec cuisant concernant les tentatives de fusion forcées de terre de Lumière avec Pays d’Entrevaux en 2013, ça ferait vraiment beaucoup d’échecs…

3^ème mouvement

La loi NOTRE promulguée le 7 Aout 2015 avait initialement pour objectif de faire, à terme, disparaitre les départements, de renforcer les régions et d’augmenter le seuil à partir duquel on pouvait constituer les communautés de communes.

C’est le troisième volet de la réforme territoriale, après celui qui a eu pour finalité de créer les métropoles, (loi MAPTAM), puis la loi qui a redécoupé les régions, réduisant le nombre de régions de 22 à 13. Ce troisième volet visait à définir les compétences des départements et à renforcer les intercommunalités, notamment via des regroupements.

Mme la préfète a présenté, le 12 octobre 2015, à la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) le projet de schéma qu’elle a élaboré par défaut, faute de propositions des territoires. Au périmètre du pays A3V, 5 communautés de communes étaient appelées à fusionner, soit 41 communes pour 11300 habitants environ.

Sans refaire tout l’argumentaire qui nous avait déjà conduit à ne pas approuver le schéma qui est pour nous contraire à l’esprit de la loi NOTRE, et compte tenu hélas, de l’absence de travail préparatoire de la part de la communauté de communes qui a conduit à subir les décisions de la préfecture, conduisant à se prononcer sur un projet de périmètre imposé, sans aucune approche sur les compétences qu’allait exercer la future communauté de communes, sans simulations financières, fiscales, et, pour finir, sans projet commun.

La seule approche financière connue fut celle du maire de CASTELLANE, et la mienne, conduisant à devoir envisager des augmentations d’impôts, même si elles seront progressives, avec, en plus, aucune garantie de maintien des services publics, que la loi est censée favoriser, ni de garantie de maintien du système éducatif.

Avec un peu plus de prévisions, et un travail réalisé en amont, les conséquences en  matière de hausses d’impôts, avec des caisses vides, des moyens en baisse, auraient pu être prévues. Il sera alors bien tard pour demander des comptes aux élus qui n’ont pas fait leur travail.

Financièrement, la simulation que j’avais osé faire en conseil communautaire, à l’instar du Maire de Castellane, était malheureusement réaliste et il est probable que nous aurons à subir des hausses d’impôts, alors que certains, comme le Haut Verdon, bénéficieront de baisses. Le président de TdL a beau essayer de nous le vendre, comme chez Darty, en 12 ou 13 fois sans frais, ça veut bien dire 12 années de hausses continues d’impôts, et ce, à périmètre égal.

Voilà un enterrement de deuxième classe pour TdL, en quelque sorte, et, surtout, ne vous fiez pas aux félicitations qui vont pleuvoir en ces périodes de fêtes, elles ne seront que de circonstance et seront là pour masquer la réalité que vous pourrez constater sur vos douze prochaines feuilles d’impôts.

Alors, le 1^er janvier 2017, nous verrons donc la mise en œuvre de l’arrêté préfectoral créant la nouvelle communauté de communes, et, suite à cette fusion, il sera nécessaire de recomposer le conseil communautaire.

Au-delà de la recomposition de l’assemblée, c’est surtout la gouvernance qu’il faudra soigner.

J’ai tendance à penser que, s’agissant d’une communauté XXL, il est nécessaire de faire en sorte que tous les citoyens soient représentés, au sein d’une gouvernance renouvelée, et donc, qu’il faut repenser le lien entre l’élu et l’habitant à l’échelle intercommunale, avec une composition de l’assemblée et de son exécutif (le bureau) qui tienne compte de toutes les situations, de toutes les spécificités, comme, par exemple, celle qui constate qu’un ou plusieurs territoires ont un bassin de vie différent des autres, ou encore une représentativité inégale, comme c’est le cas à ANNOT, qui disposera de 5 sièges, dont un seul pour la liste que je représente, alors que nous avons pratiquement obtenu une voix sur 2 lors du scrutin des élections municipales de mars 2014.

Une gouvernance intelligente consiste également à faire appel aux compétences disponibles parmi les membres de l’assemblée.

Concernant le Pays A3V, on savait bien que la proposition de la Préfète de l’époque conduirait à sa disparition, à moins d’avoir préalablement travaillé à sa transformation en PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural), comme nous l’avions d’ailleurs préconisé. Là encore, l’absence de prévision, que ce soit financière ou de clairvoyance, en initiant une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences pour éviter que certains ne se retrouvent sans emploi ou que d’autres ne viennent alourdir les effectifs des communes ou de la future intercommunalité, sans réelle justification, est flagrante.

Bref, le pays, aussi, fait les frais du manque d’anticipation et de travail, contraint de demander un prêt relais cautionné en large proportion par TdL, pour subvenir aux besoins de première nécessité du début d’année, comme le paiement des salaires.

Le plus choquant dans ces méthodes de gestion de TdL est la chose suivante : on est face au même problème pour l’atelier de la Châtaigne (la cuisine d’été du Maire du Fugeret, à 250 000€) que pour le projet d’implantation d’une centrale d’éoliennes sur Annot : j’ai l’impression que certains élus partent du principe que les habitants seraient des espèces de sous-citoyens qui ne seraient pas capables de décider de leur propre chef, de venir assister à une réunion d’information, et qu’en tant qu’élu ils seraient là pour décider à leur place. C'est le cas pour le projet d’implantation d’une centrale d’éoliennes sur Annot, dont la promesse de bail a été votée sans consultation préalable de la population ; on le voit également pour l’atelier de traitement de la châtaigne : ce sont des projets impactant pour les populations qu’il est pourtant normal de consulter dans ces cas précis, alors que, si on ne les consultent pas, cela se termine par des conflits. Ces conflits sont aujourd’hui avérés, et c’est la nouvelle communauté de communes qui devra les gérer : drôle de cadeau !

Par ailleurs, cette gestion à l’emporte-pièce, qui nous a déjà conduits à deux années de déficit, m’a souvent amené à argumenter et voter contre les propositions du Président et de la majorité du conseil communautaire, qu’il s’agisse de décisions de gestion ou de projets à venir ; en effet, la troisième année de déficit consécutif semble bien se profiler, à moins de transférer les factures de décembre à la future intercommunalité.

J’assume ces votes, et je pense que cette politique à l’ancienne a vécu, que les citoyens (et, par ailleurs, contribuables), en ont marre.